Diese Tabelle beschreibt den Status, die Antragstellerin und verschiedene Rahmendaten zum Änderungsantrag
Antrag: | Perspectives féministes pour les 99 pourcent |
---|---|
Antragsteller*in: | Pavel Novak et al. (JUSO Aargau) |
Status: | Geprüft |
Verfahrensvorschlag: | Modifizierte Übernahme (Erklärung: La motion propose un ajout important. L'ajout n'est toutefois pas tout à fait correct. Actuellement, pour qu'il y ait viol, il faut qu'il y ait pénétration vaginale. Cela signifie que toutes les personnes ayant une vulve peuvent être victimes d'un viol. Les femmes qui n'ont pas de vulve ne peuvent pas être victimes d'un viol selon la loi actuelle.) |
Eingereicht: | 16.06.2023, 10:13 |