ça a plus de sens vu que la loi change bientôt
Diese Tabelle beschreibt den Status, die Antragstellerin und verschiedene Rahmendaten zum Änderungsantrag
Antrag: | Perspectives féministes pour les 99 pourcent |
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Antragsteller*in: | PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 03.06.2023) |
Status: | Geprüft |
Verfahrensvorschlag: | Modifizierte Übernahme (Erklärung: Correction de notre propre formulation quelque peu imprécise, car elle n'était pas tout à fait correcte d'un point de vue juridique (en principe, la résistance physique active n'était pas exigée dans tous les cas, mais elle revenait/revenait souvent à cela). Nous avons donc adapté la formulation pour qu'elle soit correcte sans affaiblir le message.) |
Eingereicht: | 16.06.2023, 10:10 |