Nous sommes en principe d'accord avec l'idée de la proposition de la JUSO BL. Nous avons cependant plusieurs propositions de modification pour la première partie :
- Avec le "par exemple", nous précisons qu'il ne s'agit pas d'une énumération définitive, mais qu'il s'agit tout de même de revendications très importantes.
- Concernant les langues : D'une part, il est important que les informations soient disponibles dans différentes langues. D'autre part, nous pensons que le langage facile est plus souhaitable que le langage simple. Il existe des différences considérables entre le langage simple et le langage facile. Le langage facile est très normé (longueur de phrase, mise en page, une seule affirmation par phrase/ligne de texte, séparation des mots longs par un trait d'union, etc.) et s'adresse en premier lieu aux personnes ayant des difficultés d'apprentissage. En revanche, le langage simple est une notion assez floue, car il n'est pas vraiment normalisé. En règle générale, le groupe cible du langage simple est constitué par exemple de migrant·es ou de personnes ayant des problèmes de concentration. Des exemples possibles de langage simple sont peu de mots étrangers ou des phrases avec pas ou peu de propositions subordonnées. Dans l'idéal, les informations sont accessibles dans un langage standard plutôt simple ou dans un langage simple et facile.
- La curatelle de portée générale entraîne une suppression totale de la capacité d'ester en justice, d'engager des poursuites et d'exercer une activité commerciale. La suppression de la curatelle de portée générale est possible et nécessaire ; les curatelles de portée générale existantes pourraient être transférées dans d'autres formes de curatelles. Ainsi, seules seraient instituées des curatelles dans les domaines de la vie où le besoin s'en fait sentir. En théorie, une curatelle de représentation avec limitation de l'exercice des droits civils pourrait être instituée pour une personne dans tous les domaines de la vie. Cela correspondrait à la curatelle de portée générale actuelle, à l'exception de quelques violations des droits fondamentaux dans la curatelle de portée générale (p.ex. pas de droit de vote, stérilisation forcée sur ordre de l'autorité cantonale de protection des mineurs, domicile principal automatiquement au lieu de l'autorité de protection des mineurs compétente). Pour cela, il faudrait toutefois que la personne concernée adopte un comportement activement autodestructeur dans tous les domaines de la vie, ce qui ne sera en réalité pratiquement jamais le cas. (https://www.humanrights.ch/de/news/umfassende-beistandschaft-gehort-abgeschafft)
Dans cette mesure, la suppression de la curatelle de portée générale améliorerait massivement la capacité d'action des personnes sous curatelle de portée générale et, par conséquent, l'accès au système judiciaire, sans que cela ne pose de gros problèmes.