Veranstaltung: | Jahresversammlung 2024 / Assemblée Annuelle 2024 / Assemblea Annuale 2024 |
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Antragsteller*in: | Geschäftsleitung JUSO Schweiz / Comité directeur de la JS Suisse / Comitato direttivo della GISO Svizzera (beschlossen am: 03.01.2024) |
Status: | Eingereicht |
Verfahrensvorschlag: | Erledigt durch anderen ÄA (Erklärung: Refuser au profit de A1-214-2.) |
Eingereicht: | 10.01.2024, 10:40 |
A3: De la justice et de l’injustice — Thèses sur le système judiciaire
Antragstext
Notre vie et notre quotidien sont marqués par l’injustice. Nous vivons dans un
système capitaliste, raciste, sexiste, queerphobe, validiste et hostile à l’être
humain de manière générale. Indifféremment du placement sur l’échiquier
politique ou de l’intérêt pour la politique, personne ne veut laisser
l’injustice s’installer. En tant qu’individus et en tant que société, nous avons
besoin de sécurité. Nous voulons être protégé·es contre les agressions et
l’injustice, que les dommages soient réparés et que la justice soit rendue. Ce
besoin de sécurité et de justice porte comme une attente sur notre système
judiciaire. La justice et donc ses institutions sont perçues comme des instances
neutres qui doivent nous rendre la justice tant attendue lorsque nous sommes
lésé·es dans nos droits. Mais contrairement à ces attentes, le système
judiciaire ne nous offre aucune protection contre l’injustice. Les injustices
dans notre société, quelle que soit leur origine, sont même souvent renforcées
par le système judiciaire, et c’est en son sein, devant les tribunaux, dans la
police, dans les administrations, etc. que nous sommes systématiquement
exposé·es à l’injustice. Il y a donc un écart considérable entre les attentes et
la réalité en la matière. Une analyse plus approfondie du système judiciaire
actuel s’impose donc pour pouvoir viser un monde plus juste.
C’est pourquoi ce papier de position s’intéresse au système judiciaire, sans
doute l’institution majeure de l’État répressif. Par « système judiciaire »,
nous faisons référence dans ce document à tous les processus, institutions et
administrations qui servent à l’élaboration, à l’application et à
l’interprétation des lois et des droits, y compris les tribunaux et les
autorités de poursuite pénale, ainsi qu’aux règles selon lesquelles ces
institutions fonctionnent et selon lesquelles les personnes tentent d’« obtenir
justice ».
Dans un système capitaliste, le système judiciaire a essentiellement deux
fonctions pour l’État bourgeois : d’une part, il sert à maintenir et protéger
les rapports de propriété existants et à réprimer toutes celles et ceux qui ne
respectent pas les règles destinées à les protéger. D’autre part, le système
judiciaire a pour but de réagir aux conflits au sein de la société et
d’organiser la vie en communauté. Dans ce document, nous voulons montrer comment
notre système judiciaire actuel contribue, de par son caractère systémique, à
l’injustice et au maintien des structures d’oppression. L’interprétation et
l’application du droit par les autorités judiciaires comme les tribunaux
contribuent de manière significative à façonner l’ordre et les hiérarchies
sociales. Nous en concluons que le système judiciaire ne peut pas être réformé
dans sa forme actuelle si nous voulons parvenir à une société juste et libre.
Notre objectif en tant que socialistes est de sortir du capitalisme et de tous
les systèmes de domination et d’oppression. Nous pensons que tous les êtres
humains méritent de vivre dans la dignité sans être exploités, mis sous tutelle
ou opprimés[1]. Nous voulons transformer radicalement et durablement notre
société et réorganiser notre vie en commun. Les conflits, qu’ils soient
structurels ou interpersonnels, continueront toutefois d’exister à l’avenir et
mettront également le nouvel ordre à l’épreuve. Pour permettre l’existence d’une
véritable justice, nous aurons besoin à l’avenir de mécanismes de résolution des
conflits qui mettent l’accent sur la liberté et la justice pour toutes les
parties de la société et qui ne visent pas à garantir les privilèges et le
pouvoir de quelques-un·es.
Nous avons donc besoin d’un processus de résolution des conflits alternatif à
celui prévu par le système judiciaire civil. On peut en trouver les prémices
dans la justice restaurative, qui place la recherche de la réparation pour
toutes les parties au centre de la résolution des conflits.
L’analyse du système judiciaire dans sa forme actuelle se fait sur la base de
ces thèses, qui montrent comment le système judiciaire protège l’ordre existant
et en particulier les rapports de propriété, comment il est focalisé à tort sur
la vengeance et comment l’interprétation des lois ne fonctionne pas de manière
démocratique. En outre, il est mis en lumière que l’accès à la justice n’est pas
et ne pourra jamais être égal pour toutes et tous, que le système judiciaire
renforce les discriminations existantes et que la police n’est pas au service
des 99 %.
1. Le système judiciaire soutient l’ordre établi
Le système judiciaire jouit d’un haut degré de légitimité au sein de notre
société. Cette légitimité provient en partie de la structure elle-même, mais est
surtout due à l’ordre hégémonique. L’État bourgeois sert en premier lieu à la
classe dominante à maintenir et/ou mettre en place des structures de pouvoir —
c’est-à-dire, sous le capitalisme, à imposer comme règles les intérêts du
capital. Selon le concept d’« État intégral » d’Antonio Gramsci, les éléments de
contrainte et de consensus veillent à ce que la classe opprimée ne remette pas
sérieusement en question ces structures et, par conséquent, ne veuille pas les
dépasser[2]. Le consensus au sein d’une société, c’est-à-dire l’opinion
publique, est façonné par les institutions les plus diverses comme (parmi
d’autres) l’école, les médias ou la communauté scientifique. Ces institutions
ont pour fonction de légitimer les intérêts de la classe dirigeante.
Parallèlement, les textes de loi contribuent également à façonner la pensée
hégémonique : Généralement, ce qui est inscrit dans la loi est automatiquement
légitimé par la société[3].
L’État bourgeois au sens strict dispose donc de différents moyens pour imposer
de manière relativement autonome une politique favorable au capital. Si celles-
ci devaient être remises en question par des parties importantes de la société
civile ou si des actions étaient entreprises contre elles, l’État régalien est
capable de mettre en place des « appareils répressifs » pour garantir et
rétablir l’ordre, notamment le système judiciaire et sa main droite sous la
forme de la police et de l’armée. La répression étatique peut frapper des
victimes différentes au fil du temps. Il est important de comprendre que
l’injustice ne réside pas dans des normes ou des lois particulières, mais dans
le sens et le but de l’État bourgeois : le maintien et l’imposition des
structures de pouvoir capitalistes. Le dépassement du capitalisme va donc de
pair avec le dépassement de l’État bourgeois[4].
2. Le système judiciaire sert en premier lieu
les intérêts de la propriété
Le système judiciaire tel que nous le connaissons aujourd’hui, avec toutes ses
institutions, ses administrations et ses lois, est une construction très
récente, mais il n’est pas une invention du capitalisme. Au contraire, le
système judiciaire a même contribué à la construction du capitalisme et de
l’État bourgeois et leur a fourni une fondation importante à leur édification.
Au fil du temps, diverses institutions se sont développées notamment en raison
de l’évolution des modes de production et des besoins de la classe dominante. La
privatisation des biens communs telle qu’elle s’est produite au 18esiècle et qui
a fortement influencé la production en est un exemple. Ces changements du
système judiciaire ont eu des conséquences importantes et illustrent l’influence
des systèmes judiciaires sur l’évolution des rapports de classe.
Les rapports de classe ont toujours été marqués et influencés par les systèmes
judiciaires. La réglementation et la protection de la propriété telles que nous
les connaissons aujourd’hui existaient déjà dans l’Empire romain. Au fil des
siècles, les systèmes judiciaires ont été adaptés et modifiés pour servir
l’ordre dominant. L’État bourgeois moderne et son système judiciaire tel que
nous le connaissons depuis le 19e siècle trouvent donc leur origine dans toute
l’histoire des dominations. Là où des rapports de classe doivent être maintenus,
des systèmes judiciaires oppressifs sont créés. Grâce à une multitude de lois,
d’administrations, de tribunaux, etc., les gens sont contraints d’exister dans
un cadre favorable au capital. Pour que les structures de domination puissent
persister, elles doivent être légitimées d’une part et pouvoir être appliquées
d’autre part. Les offices des poursuites, les prisons ou les lois fiscales sont
par exemple des moyens au service de cet objectif. Toutes celles et ceux qui ne
veulent ou ne peuvent pas respecter les règles du jeu du capital ou qui s’y
opposent doivent faire face à la répression de l’État. Le système judiciaire
donne à l’État bourgeois les moyens de maintenir activement l’ordre dominant.
3. Un système judiciaire axé sur la vengeance ne
mène pas à davantage de justice
Outre la protection de la propriété, le système judiciaire existe également pour
résoudre les conflits sociaux. Le système de justice (pénale) actuel est
essentiellement une justice de représailles. En cas d’injustice commise, elle
consiste à punir l’autrice·eur et d’espérer ainsi compenser un mal par un autre
mal. Il s’agit d’une part de punir les coupables (et éventuel·les complices) et
d’autre part d’assouvir le besoin de justice par la vengeance. Ce principe est
erroné à plusieurs égards. Toutes les personnes responsables d’infractions sont
des enfants de leur société. Les circonstances sociales augmentent ou réduisent
le risque de commettre des délits. L’individualisation du problème avec une
punition individuelle mène à une impasse. Les chiffres le montrent également :
d’autres méthodes sont plus prometteuses pour réduire les récidivesque la simple
punition[5].
Par ailleurs, la logique de la rétribution prive aussi bien les personnes lésées
ou les victimes que les autrices·eurs de la possibilité de prendre part à la
résolution du conflit. Un système axé sur la punition, fonctionnant selon le
principe « œil pour œil, dent pour dent » et la logique de l’« amende honorable
», ne pourra jamais répondre à l’exigence d’une société juste. Au lieu de cela,
la résolution des conflits sociaux doit viser à permettre la réparation des
injustices et à ce que les erreurs passées conduisent à un processus
d’apprentissage et à une amélioration à l’avenir.
4. L’interprétation de la loi est
antidémocratique
Toute loi doit être appliquée et les tribunaux disposent d’une grande marge de
manœuvre à cet égard. L’application des lois est ainsi majoritairement
soustraite à un contrôle démocratique direct. Les juges sont certes élu·es par
les parlements (ou dans certains cantons par les électrices·eurs) et ont donc
une légitimité démocratique, mais la population en général n’a que peu de
contrôle et de connaissances sur leur activité.
Les audiences des tribunaux sont certes publiques dans la plupart des cas — un
principe même ancré dans nos droits fondamentaux pour permettre le contrôle de
la jurisprudence par la population —, mais ce prétendu contrôle ne fonctionne
pas pour plusieurs raisons : d’une part, rares sont les personnes qui peuvent
prendre le temps d’assister à une audience de tribunal, et plus rares encore
celles capables d’en comprendre le déroulement assez complexe. D’autre part, il
n’y a souvent pas de motivation détaillée du jugement lors d’une audience, ce
qui serait pourtant important pour permettre efficacement le contrôle ou, le cas
échéant, la critique de l’action d’un tribunal. Certaines décisions, notamment
celles du Tribunal fédéral, sont publiées. La réaction du public aux motivations
des décisions, en particulier dans le contexte des violences sexuelles, montre à
quel point ces motivations sont importantes pour permettre de critiquer l’action
d’un tribunal, de demander des améliorations et d’identifier les problèmes
systémiques dans la jurisprudence.
Les juges ne se basent pas uniquement sur leur opinion personnelle ou sur des
décisions de justice passées pour prendre leurs décisions. Dans les motivations
des décisions de justice, on constate que des « commentaires »[6] sont souvent
utilisés pour justifier et étayer les décisions. Bien que ces explications et
informations jouent un rôle très important dans l’application des lois, elles ne
sont accessibles qu’à un petit nombre de personnes et sont rédigées par un
cercle restreint d’autrices·eurs. Ainsi, un petit nombre de professeur·es de
droit ont une influence énorme sur la jurisprudence et l’application des lois,
sans être légitimé·es démocratiquement d’aucune manière et avec peu de
transparence sur la manière dont ces commentaires sont élaborés.
5. il n’y a pas de justice pour toutes et tous
dans un système capitaliste
Bien que la Constitution établisse que l’accès à la justice doit être garanti,
la réalité est toute autre. Les obstacles financiers sont un exemple de cette
inégalité d’accès, mais le problème va plus loin. Comment garantir l’accès à la
justice dans un système judiciaire complexe, avec des lois difficilement
compréhensibles et une application parfois opaque qui nécessitent des études et
des heures de recherche pour être compris ?
L’inaccessibilité de la justice découle notamment du manque de connaissances du
grand public sur les lois et les moyens de défendre ses intérêts ou de lutter
contre un traitement injuste. La solution ne peut toutefois pas consister à
mieux éduquer le grand public, même si des offres accessibles d’éducation ou de
conseil peuvent aider de nombreuses personnes ; les offres d’éducation et de
conseil ont aussi leurs limites dans un système judiciaire complexe, opaque et
coûteux. L’inaccessibilité de la justice est un problème largement connu, mais
il ne peut être résolu par des mesures isolées. Le système judiciaire est rendu
inaccessible pour garantir le maintien de la situation actuelle. Si tout le
monde réclamait les droits qui lui sont garantis, quel que soit le domaine
juridique, les intérêts de la classe dominante seraient menacés. Cette idée peut
certes paraître séduisante mais elle n’est rien de plus qu’une idée, car le
système judiciaire est fondamentalement conçu pour ne pas accorder à toutes et
tous l’accès à la justice et à la protection.
6. Le système judiciaire renforce la répression
existante
Notre monde est marqué par des systèmes d’oppression comme le patriarcat, le
racisme, le colonialisme et le validisme. Cette oppression s’exprime également
dans le système judiciaire et est encore renforcée par celui-ci. Les
institutions du droit ancrent et renforcent les inégalités de traitement
existantes sous la forme de textes de loi et de pratiques juridiques, avec pour
conséquence de criminaliser encore davantage les groupes opprimés et
marginalisés. La police et les autorités judiciaires suisses s’occupent par
exemple de manière disproportionnée des délits relatifs à la criminalisation du
statut de séjour des personnes migrantes. En outre, les délits, même sans lien
avec l’immigration, entraînent souvent des peines plus sévères pour les
personnes qui n’ont pas de passeport suisse (p.ex. expulsion du territoire). Le
profilage raciste[7] quant à lui, en tant que conséquence du racisme au sein de
la société et du système judiciaire, a pour conséquence que les personnes
racisées sont criminalisées de manière disproportionnée.
L’oppression patriarcale aussi s’exprime fortement dans le système judiciaire.
Ainsi, en raison des faibles chances d’aboutissement de la procédure en matière
de délits sexuels, seuls 8 % des agressions sexuelles font l’objet d’une
plainte[8]. Les personnes handicapées n’ont parfois pas les mêmes droits que le
reste de la population en raison des curatelles et les personnes touchées par la
pauvreté sont soupçonnées de tous les maux lorsqu’elles reçoivent des
prestations de soutien, risquant des peines de prison pour des délits mineurs.
Cette énumération pourrait être poursuivie à volonté. De toute évidence, nous ne
sommes pas toutes et tous égales·aux devant la loi. Des personnes déjà victimes
de discrimination et d’exclusion souffrent à nouveau de cette incapacité ou de
cette réticence du système judiciaire à rendre justice.
7. La police ne nous protège pas nous, elle
protège les intérêts du capital
Près de 70 % de la population suisse a une grande confiance en l’institution
policière[9]. Cela peut surprendre, car la police ne correspond en fait pas à
notre conception de la démocratie. Au lieu de préserver les libertés ou de
protéger de la violence, la police fait le contraire : elle reproduit les
injustices et les oppressions et restreint les libertés[10]. La police se charge
de faire respecter la loi et l’ordre avec le monopole de la violence légitime
que lui confie l’État, et elle peut aussi utiliser pour cela la violence et des
moyens de contrainte. Il en résulte des ambivalences claires : par exemple, la
police est chargée de faire respecter les droits de l’homme mais les viole
régulièrement elle-même[11]. Lorsque la police agit de manière illégale, elle
est rarement sanctionnée de manière appropriée : les mécanismes de contrôle
nécessaires, par exemple des services de médiation indépendants et/ou une
réglementation claire sur les infractions, sont pratiquement inexistants en
Suisse[12]. En se penchant sur les mécanismes systémiques derrière la police, il
devient clair qu’elle ne pourra jamais avoir les libertés et la protection de la
population pour objectifs réels. En Suisse, les origines de la police remontent
aux « Landjäger » qui, à partir du 17e siècle au plus tard, étaient chargés
d’expulser des terrains les gens du voyage et les personnes touchées par la
pauvreté[13]. La police n’a jamais été et n’est toujours pas là pour protéger
les gens.
Dans le système capitaliste actuel, la police protège, sur ordre de l’État
bourgeois, les moyens de production de la classe dominante et assure les
rapports de force existants. Celles et ceux qui remettent publiquement en
question ces rapports s’exposent à la répression policière. Ainsi, toutes celles
et ceux qui se montrent critiques ou alors ne veulent ou ne peuvent pas agir
selon les règles du jeu capitaliste dans ce système sont intimidé·es et
découragé·es.
8. Le système judiciaire actuel ne peut pas être
réformé
Notre analyse établit que le système judiciaire est au service des intérêts de
la classe dominante au détriment des 99 % et surtout des groupes marginalisés.
Les tentatives de réforme de ce système sont vouées à l’échec, car l’objectif de
son fonctionnement resterait le même. Aucune société juste n’est possible tant
que les moyens et les structures d’oppression et de maintien du pouvoir
subsistent. Si le capitalisme doit être dépassés, il en va de même pour l’État
bourgeois, ses institutions et ses instruments. Le système judiciaire en fait
partie.
Notre vision : créer une justice collective
Tous les êtres humains méritent de vivre dans la dignité, ce qui implique aussi
la justice : la justice lorsqu’on a subi une injustice, mais aussi le droit à la
restauration lorsqu’on a soi-même commis une injustice. Notre vision d’une
société socialiste peut et doit inclure des structures appropriées à cet effet,
c’est-à-dire une alternative au système judiciaire actuel. Nous sommes
conscient·es que même après un tournant socialiste, toute violence et toute
oppression ne seront pas immédiatement éliminées. En particulier, le dépassement
des systèmes d’oppression qui permettent certaines formes de violence, comme le
racisme, le patriarcat ou le validisme, ne sera pas possible du jour au
lendemain. Le système judiciaire actuel ne permettra cependant jamais de
surmonter ces systèmes, c’est pourquoi nous avons besoin, outre de mesures à
court terme, d’une alternative transformatrice à long terme.
Ce qu’il faut faire aujourd’hui et demain
L’injustice actuelle peut et doit être réduite même avant le tournant
socialiste. Chaque jour, des personnes en fuite sont contraintes à la détention
en vue de leur expulsion dans des conditions inhumaines, des procès sont perdus
à tort, des personnes victimes de violences sexuelles sont traumatisées,
d’autres personnes sont contraintes à la pauvreté — en bref, le système
judiciaire d’aujourd’hui aggrave les injustices et coûte souvent des vies
humaines.
Cette souffrance doit être endiguée le plus rapidement et le plus efficacement
possible. À court terme, l’accès à la justice doit être amélioré et simplifié
pour tous. Les groupes marginalisés doivent être protégés et leurs droits
renforcés. Pour cela, il faut également mettre un terme à la criminalisation de
certains groupes, comme les personnes racisées et les personnes sans passeport
suisse. Les mêmes droits doivent s’appliquer à tous les êtres humains et le
régime d’asile doit être dépassé en conséquence, comme cela est expliqué dans
notre papier de position sur le racisme[14] et celui sur la migration[15] ainsi
que dans différentes résolutions sur cette thématique. Le profilage raciste et
les discriminations ordinaires doivent être combattues, car même des droits
égaux ne garantissent pas l’égalité de traitement devant la loi et encore moins
la justice. De plus, il est urgent de modifier les bases juridiques dans de
nombreux domaines, car l’obtention de la justice est impossible dès le départ si
la loi elle-même est conçue de manière discriminatoire. L’interprétation de la
loi doit également être modifiée au plus vite. Les tribunaux, principale
institution d’interprétation de la loi, doivent être soumis à un contrôle
démocratique accru. Les institutions de poursuite pénale, dont notamment les
parquets, doivent être libérées de la contrainte de l’efficience. Il ne faut pas
que seul·es celles et ceux qui ont la certitude d’obtenir des jugements positifs
puissent contester toute insatisfaction avec une armée d’avocat·es. Il faut
également des moyens pour protéger les individus dans leurs relations juridiques
avec les capitalistes et les grandes entreprises. Les personnes (physiques ou
morales) qui disposent de moyens financiers importants devraient également
assumer une charge financière plus lourde en cas de procès, quelle que soit
l’issue de celui-ci.
Le long chemin vers la justice
Avec la sortie du capitalisme, l’objectif clé du système judiciaire actuel
disparaît : le maintien de la domination de la classe capitaliste ainsi que la
protection et la préservation de ses moyens de production. L’élimination de
toutes les structures d’oppression au sein de la société prive également de
nombreux conflits de leur fondement et a un impact sur la justice. La
transformation fondamentale de notre société doit s’accompagner d’une nouvelle
conception de la sécurité, de l’ordre et de la vie en commun.
Nous ne pourrons probablement jamais éliminer complètement les conflits et la
violence d’une société : c’est pourquoi nous avons besoin d’une nouvelle
pratique collective pour créer une véritable justice loin des logiques de
punition et de vengeance. Le concept de justice restaurative, une approche très
ancienne de résolution de conflits qui met l’accent sur la restauration plutôt
que sur la punition, en est un exemple. Cette pratique trouve son origine
notamment dans les groupes indigènes de Nouvelle-Zélande et d’Amérique du Nord
et connaît un essor mondial depuis 30 ans[16].
Avec la justice restaurative, nous pourrons à moyen terme remplacer
progressivement les procédures judiciaires. Aujourd’hui déjà, les ordres
juridiques de pays comme l’Autriche ou l’Allemagne contiennent des approches de
justice restaurative avec le « Tatausgleich » / « Täter-Opfer-Ausgleich »[17].
La JS Suisse travaille également sur la base d’approches de ce type pour le
traitement des violences sexistes et sexuelles. Dans les procédures de justice
restaurative, la victime, l’autrice·eur et/ou d’autres membres de la communauté
également concerné·es par ce qui s’est passé cherchent ensemble des solutions et
des stratégies pour faire face aux conséquences de l’acte. Le processus peut
également être accompagné par une tierce partie impartiale. Lors des procédures,
la violence et l’injustice sont également analysées au niveau communautaire et
des solutions appropriées sont recherchées pour y remédier[18]. La justice
réparatrice nous permet de remplacer les procédures judiciaires jusqu’à ce que
le dépassement du système judiciaire actuel soit pleinement réussi.
En réalité, les éléments centraux de la justice restaurative — à savoir la
recherche commune de solutions et de la restauration — sont la manière dont
nous, en tant que société, résolvons les problèmes interpersonnels en dehors des
tribunaux et des procès. Notre vision peut donc être résumée simplement : nous
voulons aller vers une société qui fonctionne sans oppression ni exploitation et
place la confiance en l’être humain au centre de la cohabitation sociale. C’est
là un objectif qui vaut le combat.
Bibliographie
[1] Revendication également du papier de position « Manifeste pour des humains
libres dans un monde libre », en ligne à l’adresse :
https://juso.ch/fr/publications/positions/manifeste-pour-des-humains-libres-
dans-un-monde-libre/
[2] Gramsci, Antonio : Gefängnisheft, Band 7. éd. von Bochmann, Klaus [et al.],
Hambourg 1991-2002.
[3] Ibid.
[4] Nagel, Lara-Alexa : Die Väter aller Probleme. Zur Maskulinisierung von Staat
und Gesellschaft, in: Forum Recht (01/19): Rechtsphilosophie. Allgemeine
Geschäftsbedingungen, p. 25/26. Francfort-sur-le-Main 2019, p. 25.
[5] Gerhard, Hans (2004) : Rückfalluntersuchungen nach Restorative
JusticeProgrammen : ein kritische Überblick, CSLE Discussion Paper, No. 2004-10,
Universität des Saarlandes, Center for the Study of Law and Economics (CSLE),
Saarbrücken. [https://www.econstor.eu/bitstream/10419/23070/1/2004-
10_rueckfall.pdf], consulté le 07/01/2023.
[6] Les commentaires sont, dans la recherche juridique, des développements sur
chaque article des principales lois.
[7] Le profilage raciste désigne toutes les mesures policières qui ont pour
conséquence que des groupes de personnes sont traités de manière arbitraire ou
disproportionnée parce qu’ils sont perçus comme « étrangers » sur le plan
ethnoculturel, religieux ou en raison de leur origine ou de leur couleur de
peau, ou parce qu’ils ne sont pas considérés comme égaux. (https://www.stop-
racial-profiling.ch/fr/).
[8] gfs.bern : Sexuelle Belästigung und sexuelle Gewalt an Frauen sind in der
Schweiz verbreitet
- A3-001-2
- A3-007
- A3-111
- A3-188
- A3-232
- A1-001-3-FR
- A1-003-FR
- A1-011-FR
- A1-023-2-FR
- A1-023-FR
- A1-029-2-FR
- A1-029-3-FR
- A1-036-FR
- A1-045-FR
- A1-059-2-FR
- A1-068-FR
- A1-081-FR
- A1-085-FR
- A1-094-FR
- A1-113-FR
- A1-125-FR
- A1-133-FR
- A1-141-FR
- A1-147-FR
- A1-185-FR
- A1-189-2-FR
- A1-200-FR
- A1-214-2-FR
- A1-214-3-FR
- A1-240-2-FR
- A1-241-FR
- A1-248-FR
- A1-253-FR
- A1-260-FR
- A1-280-2-FR
- A1-302-FR
- A1-312-FR
- A1-329-2-FR
- A1-354-FR
- A1-183-FR
[https://cockpit.gfsbern.ch/fr/cockpit/violence-sexuelles-en-suisse/], consulté
le 07/01/2024
[9] Office fédéral de la statistique (OFS) : Erhebung über die Einkommen und
Lebensbedingungen SILC, Vertrauen in Institutionen, 2021, Berne 2023.
[10] Schöni, Basil : Die Polizei ist eine Art Fremdkörper in der Demokratie, in
: Republik (30.08.2022), [https://www.republik.ch/2022/08/30/die-polizei-ist-
eine-art-fremdkoerper-in-der-demokratie], consulté le 07/01/2024.
[11] humanrights.ch : Was ist die Polizei? (27/10/2023),
[https://www.humanrights.ch/de/ipf/menschenrechte/polizei/dossier-
polizei/begriffsdefinition-polizei/], consulté le : 07/01/2024.
[12] Gamp, Roland : Die meisten Beamten kommen ohne Strafe davon, dans :
Sonntagszeitung (01/06/2018),
[https://www.humanrights.ch/cms/upload/pdf/2018/180710_Die_meisten_Beamten_komme-
n_ohne_Strafe_davon.pdf], consulté le 07.01.2024, p. 6.
[13] Ebnöther, Christoph : Polizei, dans : Historisches Lexikon der Schweiz
(28/09/2010), [https://hls-dhs-dss.ch/de/articles/009638/2010-09-
28/#HDieABgutePoliceyBBimAncienRE9gime], consulté le : 07/01/2024.
[14] JS Suisse : Reconnaître et combattre le racisme — dans la société et au
sein de gauche, papier de position sur le racisme (AA 19/02/2023), Berne 2023.
[15] JS Suisse : No Borders, No Nations, Papier de position sur la migration (AA
2017), Berne 2017.
[16] Van Ness, Daniel W. : An Overview of Restorative Justice around the World,
Atelier 2, Eleventh United Nations Congress on Crime Prevention and Criminal
Justice, Bangkok 2005.
[17] Pelikan, Christa : Was ist Restorative Justice? dans : Sustainable Austria
(no 51) : Muss Strafe sein?, Vienne 2010.
[18] Conseil de l’Europe : On Mediation in Penal Matters. Recommandation no R 99
(adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 15/09/1999),
Strasbourg 2000.
Unterstützer*innen
Änderungsanträge
- Globalalternative: A3-002-2 (Alexandre Bochatay (JSVR), Zurückgezogen)
- A1-001-3-FR (Meli del Fabro, Paula Sommer, Safira Timpanaro, Elias Erne, Angenommen)
- A1-003-FR (JUSO Kanton Zürich (beschlossen am: 23.01.2024), Angenommen)
- A1-011-2-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Zurückgezogen)
- A1-011-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Angenommen)
- A1-023-2-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Abgelehnt)
- A1-023-3-FR (Nada Scherer (JUSO Stadt Bern), Zurückgezogen)
- A1-023-FR (KIlian Teubner (Obwalden), Dario Bellwald (Obwalden), Levin Freudenthaler (Zug). Xioa Ember (Zug), Mario Huber (Zug), Angenommen)
- A1-029-2-FR (JUSO Kanton Zürich (beschlossen am: 23.01.2024), Angenommen)
- A1-029-3-FR (Meli Del Fabro, Roberto Sager, Paula Sommer, Elias Erne, Safira Timpanaro (JUSO AG), Angenommen)
- A1-029-FR (KIlian Teubner (Obwalden), Dario Bellwald (Obwalden), Levin Freudenthaler (Zug). Xioa Ember (Zug), Mario Huber (Zug), Zurückgezogen)
- A1-030-FR (Meli Del Fabro, Elias Erne, Paula Sommer, Roberto Sager, Safira Timpanaro (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-036-FR (KIlian Teubner (Obwalden), Dario Bellwald (Obwalden), Levin Freudenthaler (Zug). Xioa Ember (Zug), Mario Huber (Zug), Angenommen)
- A1-044-FR (Roberto Sager (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-045-FR (Roberto Sager (JUSO AG), Angenommen)
- A1-051-FR (Meli Del Fabro, Elias Erne, Paula Sommer, Roberto Sager, Safira Timpanaro (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-056-FR (Roberto Sager (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-059-2-FR (Roberto Sager (JUSO AG), Angenommen)
- A1-059-FR (KIlian Teubner (Obwalden), Dario Bellwald (Obwalden), Levin Freudenthaler (Zug). Xioa Ember (Zug), Mario Huber (Zug), Zurückgezogen)
- A1-068-FR (JUSO Kanton Zürich (beschlossen am: 23.01.2024), Angenommen)
- A1-073-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Modifiziert übernommen)
- A1-079-FR (KIlian Teubner (Obwalden), Dario Bellwald (Obwalden), Levin Freudenthaler (Zug). Xioa Ember (Zug), Mario Huber (Zug), Zurückgezogen)
- A1-081-FR (JUSO Kanton ZH (beschlossen am: 23.01.2024), Angenommen)
- A1-085-FR (Meli Del Fabro (JUSO AG), Paula Sommer (JUSO AG), Safira Timpanaro (JUSO AG), Roberto Sager (JUSO AG), Elias Erne (JUSO AG), Angenommen)
- A1-094-FR (JUSO Kanton Zürich (beschlossen am: 23.01.2024), Angenommen)
- A1-113-FR (Meli Del Fabro (JUSO AG), Paula Sommer (JUSO AG), Safira Timpanaro (JUSO AG), Roberto Sager (JUSO AG), Elias Erne (JUSO AG), Angenommen)
- A1-116-FR (Roberto Sager (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-123-FR (Roberto Sager (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-125-FR (JUSO Basel-Stadt (beschlossen am: 28.01.2024), Abgelehnt)
- A1-129-2-FR (Meli Del Fabro, Elias Erne, Paula Sommer, Roberto Sager, Safira Timpanaro (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-129-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Zurückgezogen)
- A1-131-3-FR (David Rietzler, Jakub Walczak, Charlotte Günther, Nadine Aeschlimann (JUSO Stadt Bern), Modifiziert übernommen)
- A1-133-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Angenommen)
- A1-141-FR (JUSO Kanton Zürich (beschlossen am: 23.01.2024), Angenommen)
- A1-143-FR (JUSO Basel-Stadt (beschlossen am: 28.01.2024), Modifiziert übernommen)
- A1-147-FR (Nada Scherer (JUSO Stadt Bern), Angenommen)
- A1-183-FR (Nada Scherer (JUSO Bern), Angenommen)
- A1-185-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Angenommen)
- A1-186-FR (Meli Del Fabro (JUSO AG), Paula Sommer (JUSO AG), Safira Timpanaro (JUSO AG), Roberto Sager (JUSO AG), Elias Erne (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-189-2-FR (JUSO Kanton Zürich (beschlossen am: 23.01.2024), Abgelehnt)
- A1-191-FR (JUSO Kanton Zürich (beschlossen am: 23.01.2024), Zurückgezogen)
- A1-199-FR (Meli Del Fabro, Elias Erne, Paula Sommer, Roberto Sager, Safira Timpanaro (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-200-FR (JUSO Kanton Zürich (beschlossen am: 23.01.2024), Abgelehnt)
- A1-213-FR (Meli Del Fabro, Elias Erne, Paula Sommer, Roberto Sager, Safira Timpanaro (JUSO AG), Modifiziert übernommen)
- A1-214-2-FR (Meli Del Fabro (JUSO AG), Paula Sommer (JUSO AG), Safira Timpanaro (JUSO AG), Roberto Sager (JUSO AG), Elias Erne (JUSO AG), Angenommen)
- A1-214-3-FR (Nada Scherer (JUSO Stadt Bern), Angenommen)
- A1-214-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Zurückgezogen)
- A1-221-FR (David Rietzler, Jakub Walczak, Charlotte Günther, Nadine Aeschlimann (JUSO Stadt Bern), Zurückgezogen)
- A1-240-2-FR (JUSO Kanton Zürich (beschlossen am: 23.01.2024), Angenommen)
- A1-241-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Angenommen)
- A1-248-2-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 27.01.2024), Modifiziert übernommen)
- A1-248-FR (JUSO Kanton Zürich (beschlossen am: 23.01.2024), Abgelehnt)
- A1-253-FR (JUSO Basel-Stadt (beschlossen am: 28.01.2024), Abgelehnt)
- A1-260-2-FR (Nada Scherer (JUSO Stadt Bern), Modifiziert übernommen)
- A1-260-FR (KIlian Teubner (Obwalden), Dario Bellwald (Obwalden), Levin Freudenthaler (Zug). Xioa Ember (Zug), Mario Huber (Zug), Abgelehnt)
- A1-261-FR (Meli Del Fabro (JUSO AG), Paula Sommer (JUSO AG), Safira Timpanaro (JUSO AG), Roberto Sager (JUSO AG), Elias Erne (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-267-FR (Meli Del Fabro (JUSO AG), Paula Sommer (JUSO AG), Safira Timpanaro (JUSO AG), Roberto Sager (JUSO AG), Elias Erne (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-271-FR (Nada Scherer (JUSO Stadt Bern), Zurückgezogen)
- A1-280-2-FR (Meli Del Fabro (JUSO AG), Paula Sommer (JUSO AG), Safira Timpanaro (JUSO AG), Roberto Sager (JUSO AG), Elias Erne (JUSO AG), Angenommen)
- A1-280-3-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Zurückgezogen)
- A1-280-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Zurückgezogen)
- A1-302-FR (PoSa JUSO Baselland (beschlossen am: 13.01.2024), Angenommen)
- A1-312-FR (Roberto Sager (JUSO AG), Angenommen)
- A1-317-FR (Meli Del Fabro, Elias Erne, Paula Sommer, Roberto Sager, Safira Timpanaro (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-329-2-FR (JUSO Basel-Stadt (beschlossen am: 28.01.2024), Abgelehnt)
- A1-329-FR (Meli Del Fabro (JUSO AG), Paula Sommer (JUSO AG), Safira Timpanaro (JUSO AG), Roberto Sager (JUSO AG), Elias Erne (JUSO AG), Zurückgezogen)
- A1-354-FR (Meli Del Fabro (JUSO AG), Paula Sommer (JUSO AG), Safira Timpanaro (JUSO AG), Roberto Sager (JUSO AG), Elias Erne (JUSO AG), Angenommen)
- A3-001-2 (Alexandre Bochatay (JSVR), Angenommen)
- A3-002 (Alexandre Bochatay (JSVR), Zurückgezogen)
- A3-004 (Alexandre Bochatay (JSVR), Zurückgezogen)
- A3-007 (Alexandre Bochatay (JSVR), Abgelehnt)
- A3-045 (Alexandre Bochatay (JSVR), Zurückgezogen)
- A3-111 (Alexandre Bochatay (JSVR), Angenommen)
- A3-188 (Alexandre Bochatay (JSVR), Angenommen)
- A3-197 (Alexandre Bochatay (JSVR), Zurückgezogen)
- A3-198 (Alexandre Bochatay (JSVR), Zurückgezogen)
- A3-232 (Alexandre Bochatay (JSVR), Angenommen)