Phrase inutile, dit la même chose que les 2 précédentes.
Diese Tabelle beschreibt den Status, die Antragstellerin und verschiedene Rahmendaten zum Änderungsantrag
Antrag: | De la justice et de l’injustice — Thèses sur le système judiciaire |
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Antragsteller*in: | JUSO Kanton Zürich (beschlossen am: 23.01.2024) |
Status: | Abgelehnt |
Verfahrensvorschlag: | Ablehnung (Erklärung: Cette phrase vise à exprimer que l'inaccessibilité du droit est inhérente au système juridique. Bien que l'énoncé soit similaire à celui de la phrase précédente, il va plus loin. Dans les phrases précédentes, il est concrètement question de mesures éducatives. Nous recommandons de rejeter l'amendement car la phrase illustre le fait que des mesures isolées, quelles qu'elles soient, ne peuvent pas rendre plus accessible un système juridique fondamentalement inaccessible.) |
Entschieden am: | 23.01.2024 |
Eingereicht: | 23.01.2024, 00:00 |